Au Burundi, la révision constitutionnelle par voie parlementaire en mars 2014 a porté sur la Constitution adoptée dans la période de sortie de crise à l’issue du référendum constitutionnel du 28 février 2005 ayant ouvert la voie à une série de scrutins électoraux et dotant le pays d’institutions démocratiques après une décennie de conflits et d’instabilité politique. Cette Constitution se caractérise, au-delà de la division classique entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, par la prise en compte de l’un des principes fondamentaux consacré par l’Accord sur le partage du pouvoir politique, à savoir l’inclusion des groupes ethniques et des partis politiques minoritaires. Ainsi, le pouvoir exécutif comprend un président, deux vice-présidents et un gouvernement. En vertu du principe d’inclusion, plusieurs mécanismes ont été incorporés à la Constitution pour garantir son effectivité. C’est dans ce sens qu’il faut situer l’obligation faite aux deux viceprésidents d’appartenir à des groupes ethniques et des partis politiques différents. De même, au niveau gouvernemental, le ministre chargé de la Force de défense nationale ne doit pas être de la même ethnie que le ministre responsable de la Police nationale. Concernant la question des quotas, celle-ci touche aussi bien l’exécutif que le Parlement. Le gouvernement, s’il est ouvert à toutes les composantes ethniques, doit néanmoins comprendre au plus 60 % de ministres et de vice-ministres hutu et 40 % de ministres et de vice-ministres tutsi, et totaliser un minimum de 30 % de femmes. C’est dans une certaine mesure à cet équilibre accepté dans le cadre de la sortie de crise que cette révision engagée en mars 2014 a mis un terme. Il s’agit notamment de ramener à la majorité simple l’adoption des lois à l’Assemblée nationale au lieu des deux tiers requis dans la Constitution, et ce pour prévenir toute domination d’une communauté sur un autre. Aux termes de l’article 300 de la Constitution burundaise, tout projet ou proposition d’amendement de la Constitution, pour être adopté, doit recueillir la majorité des quatre cinquièmes des membres qui composent l’Assemblée nationale et des deux tiers des membres du Sénat.

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